CONDITIONS D'UTILISATION
Date d'entrée en vigueur : 30 novembre 2025
Camelion North America Inc. vous souhaite la bienvenue sur son site web. Dans ce document, le site Web (le “site”), y compris tout sous-site accessible par la page d'accueil, est publié et maintenu par Camelion North America Inc. (“CNAI”) et/ou ses filiales, affiliés et entités apparentées. Veuillez lire les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser le site ou l'un des services disponibles sur le site. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, vous ne devriez pas accéder au site ni télécharger une partie de son contenu. Veuillez noter que lorsque vous accédez à un sous-site accessible à partir de cette page d'accueil ou de toute autre page, ce sous-site peut avoir ses propres conditions d'utilisation qui sont spécifiques à ce sous-site. Lorsque vous accédez à ce site, que vous le parcourez ou que vous l'utilisez, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les conditions énoncées dans les présentes marques et conditions d'utilisation, ainsi que toutes les conditions d'utilisation supplémentaires énoncées dans les sous-sites.
Votre droit d'utiliser le site et son contenu
Ce site est uniquement destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou transmettre tout ce que vous copiez de ce site, y compris mais non limité à tout texte, image, audio et vidéo, pour tout objectif commercial ou public. Tant que vous respectez les termes de ces conditions d'utilisation, CNAI vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d'entrer, d'afficher et d'utiliser ce site. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement de ce site de quelque manière que ce soit.
Propriété
Tout le matériel sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, l'audio, les graphiques, les images, le logiciel, les données, le texte et les clips vidéo (le “contenu”) est la propriété de l'AIIC. Le contenu est protégé par des droits d'auteur canadiens et internationaux, des marques de commerce et d'autres lois. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, sauf tel que spécifié ici. Vous acceptez de suivre toutes les instructions sur ce site qui limitent la façon dont vous pouvez utiliser le contenu. Toute utilisation non autorisée du contenu peut violer les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la vie privée et la publicité, et les lois civiles et criminelles.
Vous ne pouvez télécharger qu'une (1) copie du contenu à des fins personnelles et non commerciales et à des fins purement informatives, sauf si le sous-site auquel vous accédez stipule que vous n'êtes pas autorisé à le faire. Si vous téléchargez du contenu à partir de ce site, vous ne pouvez supprimer aucun avis de droit d'auteur ou de marque déposée ni aucun autre avis qui y est associé.
Salon de discussion des utilisateurs
CNAI peut, mais n'est pas obligé, de surveiller ou d'examiner toutes les zones du site où les utilisateurs transmettent ou affichent des communications ou communiquent uniquement entre eux, y compris, mais sans s'y limiter, les salles de chat, les tableaux d'affichage ou d'autres forums d'utilisateurs, et le contenu de ces communications. Cependant, CNAI n'aura aucune responsabilité liée au contenu de ces communications, qu'elles découlent ou non des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, la diffamation, la vie privée, l'obscénité ou autre. Lorsque vous utilisez l'une de ces zones, vous acceptez de ne pas poster, envoyer, transmettre, télécharger ou publier par l'intermédiaire de ce site, tout matériel qui (1) interfère avec l'utilisation du site par quelqu'un d'autre ; (2) est abusif, illégal, indécent, obscène, offensant ou menaçant de quelque manière que ce soit ; (3) encourage quelqu'un à enfreindre la loi ; (4) violer les droits d'auteur ou autres droits de propriété de quiconque ; (5) interférer avec la vie privée de tout autre utilisateur ; (6) contenir un virus ou tout autre élément nuisible ; ou (7) contenir des déclarations fausses ou trompeuses sur des faits ou des descriptions de l'origine du matériel ou de la communication.
Responsabilité du matériel de l'utilisateur
Il vous est interdit de poster ou de transmettre tout matériel diffamatoire, obscène, pornographique, profane, menaçant ou illégal ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui violerait autrement toute loi. CNAI peut changer, éditer ou supprimer tout matériel ou conversation d'utilisateur qui est illégal, indécent, obscène ou offensant, ou qui viole les politiques de CNAI de quelque manière que ce soit. CNAI coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec un ordre de la cour demandant ou ordonnant à CNAI de divulguer l'identité de toute personne affichant de tels matériaux.
Examen du produit
Vous pouvez afficher ou soumettre des critiques et des commentaires (“contenu”) sur les produits, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, violant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers, et qu'il ne consiste pas ou ne contient pas de virus de logiciel, de sollicitation commerciale ou toute forme de “spam” ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous comprenez et acceptez également que CNAI n'a aucune obligation d'afficher tout contenu que vous soumettez sur le site, et peut éditer ou supprimer le contenu à sa seule discrétion.
Droits sur le matériel de l'utilisateur
Si vous envoyez des communications ou du matériel au site par courrier électronique ou autrement, y compris des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres, toutes ces communications sont et seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. Ainsi, vous renoncez à toute réclamation selon laquelle l'utilisation de ce matériel viole l'un de vos droits, y compris les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits de propriété ou autres droits de propriété, les droits de publicité, les droits au crédit pour le matériel ou les idées, ou tout autre droit, y compris le droit d'approuver la façon dont l'AIIC utilise ce matériel.
Tout matériel soumis à ce site peut être adapté, diffusé, modifié, copié, divulgué, licencié, exécuté, affiché, publié, vendu, transmis ou utilisé par CNAI n'importe où dans le monde, sur n'importe quel support, pour toujours. De plus, CNAI est libre d'utiliser, sans aucune compensation pour vous, tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site pour n'importe quel but, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant de telles informations. Cependant, vous acceptez et comprenez que CNAI n'est pas obligé d'utiliser de telles idées ou de tels matériaux, et vous n'avez pas le droit d'exiger une telle utilisation.
Matière transmise
Les transmissions par Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez à ce site peut être lu ou intercepté par d'autres, à moins qu'il n'y ait une notice spéciale indiquant qu'un message particulier (par exemple, l'information d'une carte de crédit) est crypté (envoyé en code). L'envoi d'un message à CNAI ne fait pas en sorte que CNAI ait une responsabilité spéciale envers vous.
Liens
Le site peut vous offrir des liens vers d'autres sites web sur l'Internet qui sont détenus et gérés par des tiers et qui ne sont donc pas affiliés à nous. CNAI fournit de tels liens pour votre commodité seulement et n'est pas responsable du contenu des sites liés. CNAI ne peut être tenu responsable et ne fait aucune garantie ou représentation quelle qu'elle soit quant à l'exactitude, la légalité et/ou l'exhaustivité de l'information contenue dans ces sites web. Les liens que CNAI pourrait placer sur notre site n'impliquent pas que CNAI sponsorise, endosse ou est affilié ou associé à, ou a été légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo, symbole ou autre matériel protégé par le droit d'auteur affiché sur ou accessible par de tels sites web.
Concours
Ce site peut contenir des concours qui offrent des prix ou qui vous demandent d'envoyer du matériel ou des informations vous concernant. Chaque concours a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir y participer.
Les enfants
Le site est conçu et destiné à être utilisé par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous devez contrôler et superviser l'utilisation du site par les enfants, les mineurs et les autres personnes dont vous avez la charge. Vous acceptez d'être responsable de leur utilisation du site.
Fautes d'impression et erreurs, Disponibilité et prix des produits
CNAI s'efforce de fournir des informations actuelles et exactes sur le site. Cependant, des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications incorrectes pour les produits) ou d'autres erreurs peuvent parfois se produire. CNAI se réserve le droit de modifier, de réviser ou d'interrompre des produits à tout moment sans avis préalable aux clients. Les produits affichés sur le site peuvent ne pas être disponibles à l'achat dans votre pays ou localité. La référence à de tels produits et services sur le site n'implique pas ou ne garantit pas que ces produits seront disponibles à tout moment dans votre lieu particulier. Vous devriez vérifier auprès de CNAI la disponibilité de produits spécifiques dans votre région.
Logiciel
CNAI peut faire en sorte que le logiciel soit disponible pour que vous le téléchargiez à partir du site ou par le biais d'autres sites Web et ressources Internet. Le logiciel est protégé par des droits d'auteur, et votre téléchargement et votre utilisation du logiciel sont régis par l'accord de transaction applicable et l'accord de licence de logiciel spécifique au logiciel. En téléchargeant le logiciel, vous signifiez votre accord et votre acceptation de l'accord de transaction applicable et de l'accord de licence de logiciel.
Modification des conditions d'utilisation
CNAI peut ajouter, changer ou supprimer toute partie de ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Tout changement à ces conditions d'utilisation ou à tout autre terme affiché sur ce site s'applique dès qu'il est affiché. En continuant à utiliser ce site après l'affichage de tout changement, vous indiquez votre acceptation de ces changements. CNAI peut ajouter, changer, interrompre, supprimer ou suspendre tout autre contenu affiché sur ce site, y compris les caractéristiques et les spécifications des produits décrits ou représentés sur le site, de façon temporaire ou permanente, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir CNAI et tous ses agents, directeurs, employés, fournisseurs d'information, concédants et licenciés, officiers et parents (collectivement, les “parties indemnisées”), à l'abri de toute responsabilité et de tout coût (y compris, mais sans s'y limiter, les frais et coûts d'avocat), encourus par les parties indemnisées en rapport avec toute réclamation découlant de toute violation par vous de ces conditions d'utilisation ou des représentations, garanties et engagements précédents. Vous coopérerez aussi complètement que raisonnablement requis dans la défense de CNAI de toute réclamation. CNAI se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à votre indemnisation et vous ne réglerez en aucun cas une question sans le consentement écrit de CNAI.
Exclusion de garanties et de dommages
CNAI ne fait aucune garantie ou représentation sur l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce site ou du contenu de tout site Web externe.
VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE ET LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS ET PRODUITS QU'IL CONTIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TEXTES, LES GRAPHIQUES ET LES LIENS, SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT” ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CNAI DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE OU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. LA CNAI NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE TYPE DE CODE DE PROGRAMMATION MALVEILLANT OU DE COMPOSANTS SUSCEPTIBLES D'INFECTER, DE NUIRE OU DE CAUSER DES DOMMAGES À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE BIEN LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE, LE PARCOUREZ, LE TÉLÉCHARGEZ OU L'UTILISEZ D'UNE AUTRE MANIÈRE. LA CNAI NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION DES MATÉRIAUX DE CE SITE EN TERMES D'EXHAUSTIVITÉ, D'EXACTITUDE, D'ADÉQUATION, D'UTILITÉ, D'OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE.
Limitation de la responsabilité
EN AUCUN CAS LE CNAI NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU, MÊME SI LE CNAI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU CNAI ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) N'EXCÉDERA 100,00 CAD.
Renonciation
Aucune renonciation, expresse ou implicite, par CNAI d'une violation ou d'un manquement à ces conditions du site ne constituera une renonciation continue de cette violation ou de ce manquement ou ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou ultérieur.
Lois applicables
Les conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires affichées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre CNAI et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site. Si, pour une raison quelconque, un tribunal de la juridiction compétente trouve qu'une disposition des conditions d'utilisation, ou une partie de celles-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de réaliser l'intention de cet accord, et le reste des conditions d'utilisation continuera d'être en vigueur. Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de la ville de Québec, province de Québec.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par courrier électronique : [email protected].
